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NOUS DEVONS RÉAGIR!

Nous avons toujours été heureux de permettre aux amateurs de plein air de traverser nos terres.
Le ministre ne démontre aucune ouverture pour régler le problème des taxes foncières agricoles.
Nous devons réagir! Si rien ne bouge, le ministre sera le seul responsable de l’interdiction d’accès aux terres agricoles, le long des sentiers récréatifs, prévue d’ici quelques jours!
Soutenez-nous en écrivant au ministre:

J'écris au ministre de l'agricultureministre@mapaq.gouv.qc.ca

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UN PROGRAMME ESSENTIEL

Les agriculteurs, comme l’ensemble de leurs concitoyens, paient 100 % des taxes foncières pour leur maison et le terrain où elle se situe.

Si rien ne bouge, le ministre sera le seul responsable de l’interdiction d’accès aux terres agricoles, le long des sentiers récréatifs, prévue d’ici quelques jours! Soutenez-nous en écrivant au ministreAu regard des terres et des bâtiments agricoles, le Québec s’est doté d’un Programme de crédit de taxes foncières agricoles, le PCTFA, pour assurer le développement et le maintien d’entreprises agricoles familiales partout sur son territoire.

Le Québec doit se doter d’un nouveau régime fiscal agricole en réponse aux nouveaux enjeux, dont l’augmentation du prix des terres.

Or, le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, préfère y aller d’une réforme simplement administrative de fiscalité foncière agricole, sans égard pour celles et ceux qui en subiront les contrecoups.

Ce type de soutien n’est pas unique au Québec. Il est d’ailleurs plus efficace dans plusieurs provinces canadiennes, dans plusieurs états aux États-Unis et dans plusieurs pays d’Europe pour contrer les hausses de taxes liées à la spéculation sur les terres agricoles.

Le fardeau fiscal des entreprises agricoles a énormément augmenté depuis 10 ans, en raison notamment de l’augmentation importante de la valeur des terres. Il passera même du simple au double si le gouvernement du Québec va de l’avant avec les changements au programme annoncés en mars dernier.

DES COÛTS IMPORTANTS POUR LES PRODUCTEURS

Dès l’annonce des changements au PCTFA, l’UPA a informé le ministre et le gouvernement que cela allait se traduire par des hausses de 30 % à 40 % de la facture payée par les agriculteurs pour leurs taxes foncières agricoles.

Neuf mois plus tard, malgré les nombreux exemples qui lui ont été apportés, le ministre cabotine toujours et déclare que les agriculteurs « qui verront leur compte de taxes hausser de plus de 30 % représentent 1 % de la clientèle, 300 producteurs, pour une perte moyenne de 113 piastres ».

Pourquoi est-ce que Pierre Paradis s’entête? Pourquoi ne reporte-t-il pas sa réforme?
Pourquoi ne pas s’asseoir avec les intervenants concernés (ministères des Finances et des Affaires municipales, UPA et unions municipales) et trouver une solution à long terme au régime foncier agricole?

Une étude commandée par la Coop fédérée, confirme les hausses importantes de la facture payée par les agriculteurs pour leurs taxes foncières agricoles, si la réforme est mise en vigueur.

La firme indépendante de vérificateurs RAYMOND CHABOT GRANT THORTON a confirmé une hausse moyenne de 47 % de la facture, selon un échantillon de 310 agriculteurs (soit 1 123 $ de plus en moyenne), si le gouvernement du Québec va de l’avant avec ses changements.

La Fédération québécoise des municipalités a joint sa voix à celle des producteurs agricoles en demandant au gouvernement de reporter d’un an sa réforme et de s’assoir avec les intervenants concernés pour trouver une solution durable.

Neuf mois plus tard, malgré les nombreux exemples qui lui ont été apportés, le ministre cabotine toujours et déclare que les agriculteurs « qui verront leur compte de taxes hausser de plus de 30 % représentent 1 % de la clientèle, 300 producteurs, pour une perte moyenne de 113 piastres ».

    • Vidéo : écoutez les préoccupations exprimées à ce sujet par les producteurs agricoles lors du congrès UPA (2016/11).
  • Lisez l’éditorial de Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles.
  • Radio : écoutez le message diffusé par l’Union des producteurs agricoles.
  • Appuyez les agriculteurs, partagez l’information:
Dépliant - Fermeture sentiers - 2017-01-09
3.0 MB
Détails
Affiche - Avis sur la fermeture des sentiers - Hiver 2017
1.0 MB
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Communiqué - Installation d'affiches sur les sentiers VHR pour dénoncer la réforme au PCTFA - UPA Lanaudières - 2017-01-11
764.0 KB
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