Le processus de délivrance des autorisations ministérielles a évolué ces derniers mois au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Depuis le 31 décembre 2021, les demandes d’autorisation ministérielle se transmettent par un service en ligne, lequel suit la mise en place d’un service similaire pour le dépôt des déclarations de conformité, en octobre 2021.

De plus, le Ministère est passé à l’action pour faciliter la compréhension des dispositions du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui sont entrées en vigueur récemment :

  • Production de capsules vidéo pour vous aider à comprendre les nouveaux services en ligne et les nouvelles dispositions réglementaires;
  • Mise sur pied d’un service de soutien pour l’utilisation de notre service en ligne, joignable par courriel et par téléphone;
  • Lancement le 13 janvier dernier d’une consultation publique d’envergure sur les nouveaux formulaires de demande d’autorisation ministérielle, qui se déroule jusqu’au 13 avril 2022;
  • Organisation de webdiffusions publiques pour favoriser la transmission de connaissances, mais aussi le dialogue avec les demandeurs d’autorisation.

Formulaire « Demande de renseignements »

Pour toute demande de renseignements au MELCC, remplissez le formulaire « Demande de renseignements ».

Grâce à ce formulaire, votre demande sera acheminée directement à la personne la mieux placée pour y répondre.

Votre direction régionale gère désormais les appels téléphoniques de manière semblable. Communiquez avec votre direction régionale pour joindre le secteur de votre choix. Si vous avez une demande d’autorisation en cours d’analyse, communiquez directement avec l’analyste chargé de ce dossier.

Demande d’autorisation ministérielle – Dépôt électronique

À la suite de l’entrée en vigueur des plus récentes dispositions du REAFIE, vous devez déposer toute demande d’autorisation ministérielle par l’entremise du service en ligne, car le Ministère accepte maintenant uniquement ce mode de transmission.

Pour déposer une demande :

  1. Inscrivez-vous à clicSÉQUR et aux services Projets environnementaux (9000) pour déposer vos demandes d’autorisation ministérielle;
  2. Remplissez les nouveaux formulaires obligatoires pour les demandes d’autorisation ministérielle;
  3. Dans le doute, renseignez-vous sur les éléments à inclure dans votre demande pour qu’elle soit recevable en communiquant avec l’équipe Recevabilité, à l’adresse suivante: recevabilite.formulaires@environnement.gouv.qc.ca;
  4. Transmettez votre demande grâce à notre service en ligne (https://www.environnement.gouv.qc.ca/autorisations/autorisation-ministerielle/service-autorisation-ministerielle.htm).

Déclaration de conformité – Dépôt électronique

Depuis le 1er octobre 2021, le service en ligne est l’unique canal pour remplir et soumettre une déclaration de conformité. Les activités admissibles aux déclarations de conformité sont les activités présentant un risque environnemental faible.

Pour joindre le MELCC

Le Ministère offre un service de soutien par téléphone et par courriel pour vous aider à soumettre vos déclarations de conformité et vos demandes d’autorisation ministérielle via ses services en ligne.

Téléphone : 1 833 521-3944

Heures d’ouverture :
du  lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
de 8 h 30 à 12 h ou de 13 h à 16 h 30

Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca

Pour toute question en lien avec le contenu des formulaires, utilisez le formulaire « Demande de renseignements ».

Dans le champ « Objet de la demande », sélectionnez « Projet à réaliser », puis dans le champ « Précisions », sélectionnez « Formulaires et documents à fournir (recevabilité) ». Votre question sera acheminée à la personne la mieux placée pour y répondre.